Resumen de Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme: Coexistence-Autorité-Conflits-Régulation
La mise en œuvre par le juge judiciaire ou administratif des décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité suscite de nouvelles questions et de nouveaux enjeux concernant les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et l'ordre juridique ordonné par la Convention européenne des droits de l'homme. Ce sont les questions des rapports entre les ordres juridiques et du rôle joué par les différentes juridictions dans la régulation de ces rapports qui sont posées sous un jour nouveau. Il convient alors d'articuler l'autorité de chose interprétée reconnue aux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme avec l'autorité, affirmée par la Constitution, des décisions du Conseil constitutionnel.
