L'Autorité judiciaire, la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme
- Autores: Marc Robert
- Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 32, 2011, págs. 29-43
- Idioma: francés
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Resumen
Le concept d'Autorité judiciaire est inscrit dans la Constitution Française ; il figure aussi à l'article 5 de la Convention. Ces deux sources consacrent le rôle de cette Autorité dans la garantie des libertés individuelles. Pourtant, la jurisprudence du Conseil et celle de la Cour européenne paraissent diverger sur son contenu, notamment la place du parquet. Les récents débats sur la garde à vue ont généré à cet égard des appréciations divergentes sur la compatibilité de ces deux jurisprudences.
L'article tend à démontrer qu'au plan juridique, il ne fait guère de doute que ces dernières sont, non seulement compatibles, mais encore complémentaires et que le parquet à la Française reste partie intégrante de l''Autorité judiciaire telle que définie par les normes internes.
