Cinq cours suprêmes?: Apologie (mesurée) du désordre

• Autores: Denys de Béchillon
• Localización: Pouvoirs: Revue française d'etudes constitutionnelles et politiques, ISSN 0152-0768, Nº 137, 2011 (Ejemplar dedicado a: La Question prioritaire de constitutionnalité), págs. 33-45
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • Five Supreme Courts?: A (Limited) Vindication of Disorder
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• Resumen
  • English

    Albeit in different contexts and with different powers, five Courts currently share the “sovereign” power of reviewing French law. At first glance, such a polyphony might appear to be a source of serious disorder. Yet, upon closer examination, it can be seen as a precious source of enrichment both for the rule of law and the very functioning of society.

  • français

    Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française. Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un grave désordre. Un examen plus attentif permet d’y voir plutôt la matière précieuse d’un enrichissement, pour l’État de droit et pour le fonctionnement même de la société.