La responsabilité des propiétaires de sites contaminés, ou le triomphe des apparences

• Autores: Philippe Brillet
• Localización: Géocarrefour: Revue de géographie de Lyon, ISSN 0035-113X, Vol. 74, Nº. 3, 1999, págs. 225-231
• Idioma: francés
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  • English

    The need to identify someone to take responsibility for the rehabilitation of a polluted site has led administrative authorities to seek out the owner of the land as the person responsible for the waste materials found there or for the installation. However, the owner has the possibility to invoke his good faith provided that he was able to take certain measures prior to acquiring the land or the plant in question. The former owner may have agreed also to take responsibility for all damage prior to the transfer of ownership. Nevertheless, it is the present owner, being easy to identify, who is always likely to be troubled at some time, even if finally he is exonerated from his responsibility or, if relevant, is able to recover his costs.

  • français

    La nécessité de disposer de quelqu'un qui puisse assumer la responsabilité de la remise en état d'un site pollué a conduit l'autorité administrative à rechercher celle du propriétaire du terrain, en tant que détenteur des déchets s'y trouvant ou de l'installation. Le propriétaire a cependant la possibilité d'invoquer sa bonne foi, sous réserve qu'il ait pu prendre certaines dispositions préalablement à l'acquisition du terrain ou de l'installation en question. L'ancien propriétaire a pu également s'engager à son égard à répondre de tout dommage ultérieur à la cession. En tout état de cause, et même s'il peut s'exonérer ultérieurement de sa responsabilité ou obtenir, le cas échéant, le remboursement des frais engagés, le propriétaire actuel sera toujours susceptible d'être inquiété à un moment ou à un autre, étant facilement identifiable.