Resumen de Les contrôles de la police

Blandine Froment

• English

  Given the constraining institutional framework within which they operate, policemen whose job presents numerous risks and temptations may, on occasion, be held responsible for their actions at a disciplinary, criminal or quasi- disciplinary level, when engaged in judicial inquiries. The activity of the traditional services of control is an example of this supervision. The judicial authority has also been granted additional powers of control. But the limits of this controlling power have been exposed and therefore additional forms of control have been introduced in the recent period, such as the creation of an independent national commission of deontology of the security forces. The purely disciplinary approach of rights and duties is being gradually replaced by a deontological approach based on the search for a greater professionalism.

• français

  Opérant dans un cadre institutionnel contraignant, les policiers dont le métier présente des risques et des tentations multiples peuvent à l’occasion de leurs actes voir leur responsabilité engagée sur un plan disciplinaire, pénal et quasi disciplinaire lorsqu’ils agissent dans le cadre d’une enquête judiciaire. L’activité des services traditionnels de contrôle témoigne de cet encadrement. L’autorité judiciaire se voit par ailleurs investie de pouvoirs de contrôle accrus. Ces contrôles montrent cependant leurs limites, aussi, depuis quelques années, d’autres formes de contrôle ont-elles vu le jour. La création d’une autorité indépendante, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, en est un exemple. À une approche purement disciplinaire des droits et des devoirs se substitue progressivement une approche déontologique fondée sur une recherche de plus grand professionnalisme.

  Cet article n’engage que son auteur.