Resumen de Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie: le fédéralisme en question
- English
The status of the overseas territories and of New-Caledonia evoke, to a certain extent, a federal logic. On the one hand, this logic expresses itself through autonomy, but with certain nuances. In French Polynesia, the only autonomous territory, it appears rather clearly with regard to the rules of the allotment of competences, but far less when one looks at the mechanisms of jurisdictional control. In New Caledonia, it is transcended because the idea of autonomy is focused on emancipation. On the other hand, the transposition of the laws of participation and superposition in France tends to marginalize it. In the end, these trends make the debate about the existence of such logic somewhat sterile.
- français
Le statut des COM et celui de la Nouvelle-Calédonie évoquent, à certains égards, la logique fédérale. D’une part, elle se manifeste sous l’angle de l’autonomie, mais avec des nuances. En Polynésie française, seule COM autonome, elle transparaît assez clairement au regard des règles de répartition des compétences, mais beaucoup moins à l’observation des mécanismes de contrôle juridictionnel. En Nouvelle-Calédonie, elle se trouve dépassée car l’autonomie est axée sur l’émancipation. D’autre part, la transposition, en France, des lois de participation et de superposition la marginalise. Au final, cela rend quelque peu stérile le débat sur son existence.
