Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l'épreuve de la dispersion des juridictions

• Autores: Geneviève Bastid Burdeau
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 50, 2007 (Ejemplar dedicado a: La création du droit par le juge), págs. 289-304
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale, traditionnellement limité par le faible nombre de décisions jurisprudentielles et bridé par la souveraineté des États, s�était néanmoins imposé comme moyen de combler les silences de la coutume et des traités sur un certain nombre de questions juridiques. Il se trouve depuis une dizaine d�années confronté à une situation complètement nouvelle, caractérisée par une explosion du contentieux international impliquant les États, notamment le rôle de l�OMC, des juridictions pénales internationales et la banalisation de l�arbitrage du Centre international de règlement des différends liés aux investissements (CIRDI). Dans quelle mesure les transformations récentes des conditions de fonctionnement de ces juridictions internationales dispersées et hétéroclites contribuent-elles au pouvoir créateur de la jurisprudence ?