La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

• Autores: Jean Foyer
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 50, 2007 (Ejemplar dedicado a: La création du droit par le juge), págs. 239-244
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'auteur constate que la CEDH s'est érigée en véritable Cour constitutionnelle européenne, mais risque d'être débordée par les litiges, malgré la technique des arrêts-pilote. Il déplore également son usage extensif de l'article 6 comme son laxisme quant à l'évolution des moeurs, notamment dans un arrêt récent semblant faire du consentement de la victime une cause d'exonération des traitements sadiques qu'elle subissait