Contribution judiciaire au débat sur la Mémoire

• Autores: Christophe Willmann
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 50, 2007 (Ejemplar dedicado a: La création du droit par le juge), págs. 189-213
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Les lois « mémorielles », proclamatoires et symboliques, visent une finalité pédagogique et républicaine : rappeler aux contemporains les horreurs commises hier (esclavage, génocide, déportation, travail forcé,�), pour qu`elles ne se reproduisent plus. Le législateur, depuis une décennie, s`est montré attentif à ce devoir de mémoire, y répondant en général avec efficacité, mais aussi parfois avec maladresse. Le juge a été sollicité également dans cette perspective mémorielle, le plus souvent sur le terrain pénal (affaires Bousquet, Barbie, Touvier, Papon�). D`autres domaines ont été repérés (seconde Guerre mondiale, colonisation), mobilisant d`autres techniques juridiques (droit administratif, droit social,�) dont la synthèse suggère une « justice mémorielle », au croisement du droit privé, public et même constitutionnel.