L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945

• Autores: Francis Bailleau
• Localización: Droit et société, ISSN 0769-3362, Nº. 69-70, 2008, págs. 399-438
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Depuis 2002, six textes de loi ont modifié l'ordonnance pénale du 2 février 1945 qui, en France, régit le fonctionnement de la justice pénale des mineurs et, en avril 2008, une commission a été installée par la garde des Sceaux pour, à nouveau, remodeler ce texte. Pour quelles raisons une majorité politique stable bouleverse-t-elle à un tel rythme une législation très spécifique ? Y-a-t-il une particularité française en termes de position sociale des jeunes, de délinquance et de traitement judiciaire ? Pourquoi le pouvoir politique actuel souhaite-t-il, en contradiction avec les principaux traités internationaux signés par la France, aligner le traitement judiciaire des mineurs sur celui des majeurs pénaux ? En resituant ces interrogations dans une perspective socio-historique, cet article tente de répondre à ces différentes questions.