Les paradoxes de la TVA dans un pays en développement: l´illustration de l´industrie malgache
- Autores: Jean-François Gautier
- Localización: Tiers monde: Revue Tiers monde, ISSN 1293-8882, Vol. 39, Nº 157, 1999, págs. 187-212
- Idioma: francés
- Enlaces
-
Resumen
Cet article illustre les difficultés de l'application d'une TVA et les paradoxes auxquels celle-ci peut mener, dans le cadre d'un programme de réformes fiscales dans un ped. L'analyse des données d'une enquête sur le secteur industriel formel à Madagascar a permis de quantifier l'impact de certaines règles de gestion de la TVA (système d'exemption et montant butoir au remboursement des crédits de TVA, communes aux systèmes de TVA dans les ped) sur les recettes fiscales et l'activité des entreprises. Ces règles, ainsi que l'importance du secteur informel, intro duisent des distorsions importantes aussi bien au niveau de l'origine des recettes fiscales (sur taxation des produits de première nécessité) qu 'au niveau des incitations économiques (remanence de la TVA pour les entre prises exportatrices, biais dans la concurrence). Ces résultats empiriques remettent en cause les qualités théoriques de neutralité de l'impôt, ainsi que la modélisation qui en est faite.
