Entre essentialisme et existentialisme de la théorie des sources: les sources non formelles du droit fiscal

• Autores: Valérie Varnerot
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 46, 2002 (Ejemplar dedicado a: L'impôt), págs. 139-195
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Présupposant une essence du droit, la doctrine contemporaine reste réticente à admettre le pluralisme des sources du droit fiscal. Ainsi, les sources non formelles du droit fiscal seraient la manifestation d'un existentialisme juridique. Les propositions récentes de la science du droit ouvrent pourtant la voie d'une reconstruction de la théorie des sources qui, tout en justifiant de celles-ci, consacre le pluralisme en la matière.