La citoyenneté fiscale

• Autores: Emmanuel De Crouy Chanel
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 46, 2002 (Ejemplar dedicado a: L'impôt), págs. 39-77
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Absente des textes fiscaux, la citoyenneté semble pourtant un principe de justification de l'impôt moderne. Depuis le XVIIIe siècle, elle est intégrée dans deux discours complémentaires de légitimation. Le premier fait de la citoyenneté un élément de tempérament de l'absolutisme fiscal. Le second fonde sur cette citoyenneté la souveraineté fiscale de l'État. Ignorée par le droit positif, contestée par des discours concurrents, tel celui de l'impôt-échange, sapée par le recul de l'État-Nation, la citoyenneté reste encore une notion centrale de la philosophie de l'impôt.