De la compétence au pouvoir fiscal: vers un modèle latin d'autonomie?

• Autores: Jacques Blanc
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 46, 2002 (Ejemplar dedicado a: L'impôt), págs. 33-38
• Idioma: francés
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• Resumen

  • L'autonomie fiscale des collectivités locales est un thème très actuel. Nos s�urs latines, l'Espagne et l'Italie, ont réalisé de substantiels progrès en ce sens. Peu à peu s'opère ainsi un glissement de la compétence simplement assumée au pouvoir réellement exercé. Mais l'État demeure souverain.