Normalisation d'une innovation: le Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe République

• Autores: Alain Bancaud
• Localización: Droit et société, ISSN 0769-3362, Nº. 63-64, 2006, págs. 371-391
• Idioma: francés
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  • Les réformes se font et se défont, ou, tout au moins, se redéfinissent, se réaménagent dans la pratique. L'histoire du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe République (1947-1958), écrite à partir d'archives inédites, révèle ainsi le processus de normalisation, à la fois po-litique, bureaucratique et corporatiste, subi par une institution nova-trice s'attaquant aux rapports traditionnels de dépendance de la jus-tice, comme à l'ensemble de la structure classique de l'État et au sys-tème hiérarchique de représentation du corps judiciaire. Ce processus complexe révèle les forces politiques et bureaucratico-judiciaires en jeu dans un champ judiciaire marqué par l'histoire et la concurrence.