La création salariée: un arrangement institutionnel hybride

• Autores: Françoise Benhamou
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 48, 2005 (Ejemplar dedicado a: La Laïcité), págs. 399-412
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La question de la mise en �uvre des auteurs salariés se pose dans de nombreux secteurs d'activité. Elle est généralement résolue en France, du moins dans le secteur privé, par la non-cession globale des �uvres futures. Cette solution hybride mêle salariat et préservation des droits patrimoniaux de l'auteur-créateur : coûteuse du point de vue des coûts transactionnels engendrés, elle constitue une réponse rationnelle par les incitations qu'elle implique