La génese de la loi de séparation

• Autores: Jean Foyer
• Localización: Archives de philosophie du droit, ISSN 0066-6564, Nº. 48, 2005 (Ejemplar dedicado a: La Laïcité), págs. 75-83
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La séparation des Églises et de l�État inscrite au programme du parti républicain en 1869 à Belleville fut, à partir de 1877, abandonnée par les Républicains du gouvernement, soucieux de conserver les prérogatives réservées à l�État par le régime concordataire.

    Cette position fut maintenue jusqu�en 1904. Abandonnée en conséquence de la réouverture des relations diplomaatiques de la France avec le Saint-siège, la séparation fut unilatéralement décidée par une loi du 9 décembre 1905 au rapport d�Aristide Briant qui tenta de rendre le texte acceptable par les catholiques, mais ne put finalement y parvenir.