Décision du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne, du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants.

• Localización: Revue européenne de droit de l'environnement, ISSN 1283-8446, Nº 3, 2004, págs. 303-304
• Idioma: francés
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