Arrondissement de Pau, Francia
Les nouvelles technologies sont largement mises à contribution aujourd’hui dans le domaine sécuritaire (fichage de masse, algorithmes prédictifs, reconnaissance faciale…). De par l’usage massif de données à caractère personnel qu’elles impliquent, ces nouvelles technologies représentent par définition un danger pour les libertés et les droits fondamentaux, posant la question de la surveillance de masse. Celle-ci, au nom de préoccupations utilitaristes de sécurité, semble éroder peu à peu le fondement de nos sociétés démocratiques. Si le législateur européen tente d’encadrer ces nouveaux mécanismes, il en permet toutefois le développement, fût-ce en tant qu’exceptions à un principe d’interdiction. Quant aux solides garanties apportées depuis quelques années par les juges européens, la jurisprudence la plus récente ne manque pas de susciter l’inquiétude, surtout au regard de sa réception par le juge national.
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