La (ré)intégration des enfants de retour de la zone irako-syrienne : principaux enjeux juridiques

• Élodie Cartier ^[1]
  1. [1] University of Lyon System

     University of Lyon System

     Arrondissement de Lyon, Francia

     
• Localización: Cahiers de la Sécurité et de la justice: Revue de l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur, ISSN 1774-475X, Nº. 58, 2023, págs. 47-55
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les débats actuels autour du rapatriement des ressortissantes françaises et de leurs enfants en France amènent à s’interroger sur la prise en charge de ces familles et plus précisément sur celle des enfants après leur retour en France. Le séjour dans la zone irako-syrienne a en effet exposé ces enfants à de nombreux risques, qu’il convient de prendre en compte dans leur prise en charge.

    Cet article explore les principales questions juridiques de la réintégration de ces enfants dans la société française. En premier lieu, l’enfant né dans la zone irako-syrienne n’a pas été déclaré à la naissance. Le lien juridique entre l’enfant et le parent ressortissant français n’est donc pas établi et la nationalité française ne peut par conséquent pas lui être automatiquement attribuée. Une fois la filiation établie, les liens entre parents et enfants restent encadrés par le droit en raison des risques de radicalisation. Il s’agira donc de comprendre comment s’établissent, sur le plan juridique, la filiation ainsi que les modalités du maintien des liens familiaux entre parents et enfants. En second lieu, l’enfant ayant séjourné dans la zone irako-syrienne a pu être enrôlé dans un groupe terroriste et être un soutien logistique, voire un combattant dudit groupe terroriste. L’intégration de ces enfants dans la société française suppose donc la mise en place de mesures juridiques adaptées à leur statut dans le but de concilier la protection de ces enfants avec la protection de la société.