Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

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  Año 2004, Número 1

  • Le droit penal comme ethique de la mondialisation

    Mireille Delmas-Marty

    págs. 1-10

    

  • Tentative de definition du terrorisme a partir du jus in bello

    D. Cumin

    págs. 11-30

    

  • L'impossible poursuite de tous les crimes contre l'humanite commis avant l'entree en vigueur du nouveau code penal

    J. Lelieur-Fischer

    págs. 31-42

    

  • Euthanasie et droit penal: la loi peut-elle definir l'exception?

    C. Andre

    págs. 43-64

    

  • Plaidoyer en faveur d'amenagements de la preuve de l'infraction informatique

    J.-F. Casile

    págs. 65-81

    

  • Chronique de jurisprudence Infractions contre les personnes

    Y. Mayaud

    págs. 83-90

    

  • Chronique de jurisprudence Infractions contre la Nation, l'Etat et la paix publique

    J.-P. Delmas Saint-Hilaire

    págs. 91-97

    

  • Chronique de jurisprudence Infractions relevant du droit de la consommation

    C. Ambroise-Casterot

    págs. 98-107

    

  • Chronique de jurisprudence Infractions boursieres

    J. Riffault-Silk

    págs. 108-119

    

  • Chronique de jurisprudence Infractions relevant du droit de l'information et de la communication

    J. Francillon

    págs. 120-130

    

  • Chronique de jurisprudence Procedure penale

    A. Giudicelli

    págs. 131-137

    

  • Chronique legislative

    B. Bouloc

    págs. 138-152

    

  • Chronique de l'execution des peines - Les categories des peines afflictives ou infamantes et des peines accessoires au regard du Conseil d'Etat

    P. Couvrat

    págs. 153-157

    

  • Chronique de droit constitutionnel penal

    V. Buck

    págs. 158-164

    

  • Chronique internationale Droits de l'homme

    F. Massias

    págs. 165-177

    

  • Chronique internationale Droit de la Communaute et de l'Union europeenne - Jurisprudence de la CJCE et du TPICE - Procedures communautaires quasi repressives

    L. Idot

    págs. 178-184

    

  • Chronique internationale Droit penal international - Les Etats face a l'obligation de dessaisissement de leurs organes judiciaires au profit des Tribunaux penaux internationaux: l'illusion d'un controle etatique

    E. Lambert-Abdelgawad

    págs. 185-193

    

  • Chronique de politique criminelle - De la fonction declarative de la loi penale

    C. Lazerges

    págs. 194-202

    

  • Droit etranger Droit canadien

    A.-M. Boisvert

    págs. 203-208