Revue de droit rural

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  Año 2003, Número 316

  • L'agriculture biologique: une garantie pour la securite du consommateur europeen?

    G. Le Guillou, C. Roth

    págs. 519-527

    

  • L'achevement de l'edifice juridique de l'agriculture biologique: la certification et l'etiquetage a l'international des aliments

    J. Butault

    págs. 528-540

    

  • Introduction

    S. Crevel

    pág. 541

    

  • Le statut du conjoint dans l'exploitation individuelle

    E. Benedetti

    págs. 542-547

    

  • L'exploitation familiale et le fisc

    S. Billard

    págs. 548-554

    

  • La liquidation patrimoniale de l'exploitation: la separation du couple et le sort des contrats specifiques

    S. Crevel

    págs. 555-558

    

  • Synthese et conclusion

    S. Crevel

    pág. 559

    

  • Synthese des textes et de la jurisprudence

    J. M. Gilardeau, D. Chedozeau

    pág. 560