Droit social

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  Año 2002, Número 4

  • La simplification des regles de droit

    E. Marie

    págs. 379-390

    

  • Le droit du travail a la recherche de nouveaux objectifs

    G. Spyropoulos

    págs. 391-402

    

  • Les relations professionnelles entre epoux ou le travail sans la subordination, Cass. soc. 6 nov. 2001

    F. Favennec-Hery

    págs. 403-405

    

  • Le recours a l'article 1184 du Code civil dans le cadre des CDD: l'impossibilite? Cass. soc. 4 dec. 2001

    C. Roy-Loustaunau

    págs. 406-409

    

  • Les dispositions sociales de la loi du 10 fevrier 2000 ouvrant l'electricite a la concurrence

    J. Chorin

    págs. 410-419

    

  • Bibliographie

    R. Vatinet

    págs. 420-427

    

  • La reforme du corps de l'inspection du travail devant le Conseil d'Etat, concl. Conseil d'Etat 11 janvier 2002

    E. Mignon

    págs. 428-436

    

  • Formation professionnelle et emplois non qualifies

    P. Santelmann

    págs. 437-444

    

  • Une revolution dans le droit des accidents du travail, Cass. soc. 28 fevrier 2002

    Antoine Lyon-Caen

    págs. 445-449

    

  • La CJCE et les droits des salariees enceintes dans le cadre d'un contrat a duree determinee

    A. Masselot

    págs. 450-455