Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2026, Número 1

  • Premiere partie - Le príncipe d'égalité du point de vue des sciences humaines

    • Díversítés historíques et paradoxes frarn;:ais: l'ímpót entre exceptíon d'égalíté et príncipe d'ínégalité du Moyen Age a la Révolution

      Valérie Menes Redorat

      págs. 13-25

      

    • Le poínt de vue d'un économíste sur le príncipe d'égalité devant l'ímpót

      Sébastíen Laffitie

      págs. 26-34

      

    • Les Frarnçaís et l'égalíté fiscale

      Marc Leroy

      págs. 35-42

      

  • Deuxieme partie - Le point de vue des juridictions

    • Le Conseil constítutíonnel et le príncipe d'égalíté

      Jean Luc Albert

      págs. 43-50

      

    • L'application du principe de l'égalité devant l'ímpót par la Cour de cassatíon -

      Guíllaume Maigret

      págs. 51-58

      

  • Troisieme partie - Les perspectives des droits étrangers

    • Le príncipe de l'égalité fiscale au Brésil : les fondements constitutionnels et la refondation a la lumiere des récentes réformes fiscales

      Liziane Angelotti Meira, Maurin Almeida Falcao

      págs. 59-69

      

    • Le príncipe d'égalíté devant l'ímpót en droit chínoís

      Shiya Ma, Banggui Jin

      págs. 70-78

      

    • Les questíonnements sur le príncipe d'égalité devant l'ímpót en Algéríe

      Bachir Yelles Chaouche

      págs. 79-84

      

    • Égalité, équíté et flat tax. Liberté et justice fiscale/sociale selon les líbertaríens

      Franck Laffaille

      págs. 85-94

      

  • Chroniques. Droit des procédures fiscales

    • Chroníque jurísprudentíelle annuelle de procédures fiscales

      Benjamin Ricou

      págs. 103-110

      

    • L'ínvocation de l'artícle L. 80 A du LPF dans la jurisprudence récente du Conseíl d'État

      Marc Heinis

      págs. 111-122

      

    • La loí fiscale validant rétroactívement la doctrine administratíve illégale : un risque jurídíque séríeux pour les contríbuables?

      Edward Chekly

      págs. 123-132

      

    • Poínt de vue sous Conseil d'État, 19 maí 2025, nº 491417, Société Groupe Bruxelles Lambert

      Vincent Sempastous

      págs. 133-140

      

    • D'une demande gracieuse a une réclamation contentieuse. Poínt de vue sous Conseil d'État, 19 maí 2025, nº 49141 7, Société Groupe Bruxelles Lambert

      Edouard Coulon

      págs. 141-149

      

    • De la temporalité de la demande de communication : avant l'heure, point de recevabilité. Note sous CE (9e et 1 oe ch.), 15 avril 2025, req. nº 485418

      Anouk Laüt

      págs. 150-156

      

  • Chroniques. Actualité bibliographique

    • La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l'Union européenne

      Christophe de la Mardière

      págs. 157-157

      

    • Contribution a la théorie générale de l'impót sur le revenu

      Christophe de la Mardière

      págs. 158-158

      

  • Chroniques. Relire les classiques fiscaux

    • Précis d'économie et de législation financiere. Revenu et impót

      Thierry Lambert

      págs. 159-162

      

  • Varia

    • Vers un droit global - Le droit douanier et fiscal mondial : entre ordre et désordre

      Thierry Lambert, Shuchun Wan

      págs. 163-171

      

    • Douane - L'approche pragmatique du classement (C-133/23, Omya CZ)

      Ernest Rodrigue Anyouzo'O Bruylant

      págs. 172-172