Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2025, Número 4

  • Première partie – Les émetteurs

    • Doctrine : l’administration a tué le match !

      Thierry Lambert

      págs. 423-429

      

    • Les « doctrines » du Conseil constitutionnel en matière fiscale

      Bastien Lignereux

      págs. 430-435

      

    • Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale existent-ils ?

      Bernard Plagnet

      págs. 436-442

      

    • La chambre criminelle de la Cour de cassation a-t-elle une doctrine fiscale ? –

      Stéphane Detraz

      págs. 443-449

      

    • « Doctrina jurisprudencial » et « Doctrina legal » en cassation contentieuse en droit espagnol

      Enrique de Miguel Canuto

      págs. 450-456

      

    • L’OCDE et la doctrine fiscale internationale : entre médiation et création

      Jean Giard

      págs. 457-463

      

    • La doctrine universitaire existe-t-elle ?

      Olivier Debat

      págs. 464-474

      

  • Deuxième partie – Les interprètes

    • Quelle doctrine pour les temps troublés ?

      Daniel Gutmann

      págs. 475-479

      

    • La doctrine administrative en Italie : une expression commune, des réalités différentes

      Sylvie Schmitt

      págs. 480-486

      

    • La valeur juridique de la doctrine fiscale en droit portugais

      Rogério M. Fernandes Ferreira, Antónia Silva

      págs. 487-494

      

    • Doctrine administrative et recours pour excès de pouvoir : l’épreuve du paradoxe

      Laure Beltrando

      págs. 495-503

      

    • Les circulaires et autres mesures à caractère scal, source de la doctrine administrative fiscale en droit algérien

      Bachir Yelles Chaouche

      págs. 504-512

      

    • La doctrine chinoise sur l’intégration du droit public financier et du droit scal

      Kaihong Wei

      págs. 513-524

      

  • Chroniques. Optimisation fiscale

    • Quelques réexions sur la « fraude CumCum

      André Lefeuvre

      págs. 525-528

      

    • Caractère non lucratif et soupçon de fraude : l’université privée en Italie à l’épreuve des valeurs républicaines

      Francesco Cannas

      págs. 529-534

      

  • Chroniques. Actualité bibliographique

    • Droit fiscal suisse

      Thierry Lambert

      págs. 535-536

      

  • Chroniques. Relire les classiques fiscaux

    • Histoire de l’impôt. Livre I : De l’Antiquité au XVIIe siècle. Livre II : Du XVIIIe au XXIe siècle

      Thierry Lambert

      págs. 537-540

      

  • Varia

    • La justiciabilité des prélèvements complémentaires, entre garantie pour le contribuable allemand et instrumentalisation par le juge ? Réexions sur l’arrêt du 26 mars 2025 relatif à la taxe additionnelle de solidarité (Soli)

      Jérôme Germain

      págs. 541-541