Revue française de droit constitutionnel

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  Año 2025, Número 142

  • Conférence Louis Favoreu: L’universalité des droits de l’homme – un concept sous examen ?

    Angelika Nußberger

    págs. 291-314

    

  • Études

    • Considérations sur les affaires courantes au regard de l’expérience belge

      Francis Delpérée, Lucien Rigaux

      págs. 315-336

      

    • Prendre le Statuto (1848) au sérieux. La « sentenza Mortara » (1906) et le droit de vote des femmes.

      Franck Laffaille

      págs. 337-355

      

    • La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives spécialisées

      Yaodia Senou Dumartin

      págs. 357-380

      

  • La législation gouvernementale : quelles légitimités ?

    • Propos introductifs

      Julien Padovani, Florian Poulet, Émilien Quinart

      págs. 381-386

      

    • Justifier les décrets-lois au Parlement : une construction de la légitimité de la législation gouvernementale sous la Troisième République

      Jérôme Henning

      págs. 403-423

      

    • Derrière les justifications de la législation gouvernementale, la République fantasmée

      Jeanne de Gliniasty

      págs. 425-438

      

    • Justifier la législation gouvernementale Brèves remarques pour un débat

      Pascale Gonod

      págs. 439-445

      

    • Quelle acceptabilité de la « législation gouvernementale » ? Sens, valeur et arbitrages constitutionnels

      Xavier Magnon

      págs. 447-462

      

    • Les registres de légitimité pratique de la législation gouvernementale

      Mathilde Heitzmann Patin

      págs. 463-468

      

    • Le contentieux des ordonnances de l’article 38 : vers la stabilisation

      Mathieu Carpentier

      págs. 469-485

      

    • Contrôle politique et politique du contrôle des ordonnances de l’article 38

      Benjamin Defoort

      págs. 487-503

      

    • Un renforcement de la légitimité procédurale du recours aux ordonnances est-il possible ? Quelques pistes de réflexion

      Gabrielle Beguin

      págs. 505-517

      

    • La législation gouvernementale et les mutations contemporaines de l’Exécutif

      Guillaume Drago

      págs. 519-529

      

  • Chroniques

    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel

      Priscilla Jensel Monge, Audrey de Montis, Stéphanie Parassouramanaik, Nicolas Pauthe

      págs. 531-559

      

    • Droit constitutionnel allemand: Quelques étapes marquantes de l’année 2024

      Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet

      págs. 561-581

      

    • Droit constitutionnel canadien: Autodétermination des peuples autochtones : la Cour suprême du Canada face aux ambivalences du cadre constitutionnel canadien

      Aurélie LAURENT

      págs. 583-605