Revue européenne et internationale de droit fiscal

• 

  Año 2025, Número 1. Dedicado a: La modernlsatlon du statut de l' entrepreneur individuel

  • Premiere partie - Les perspectives du droit frantais

    • Aux origines de «l'entreprenariat individue!: les femmes artisanes au Moyen Áge!»

      Valérie Menes Redorat

      págs. 15-28

      

    • lncidences fiscales de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

      Sophie Lambert-Wiber

      págs. 29-36

      

    • L'entrepreneur individue! et les professions juridiques et judiciaires: de sérieuses opportunítés

      Didier Lecomte

      págs. 37-41

      

    • La transmissíon de l'entreprise indíviduelle

      Sabrina Le Normand-Caillère

      págs. 42-50

      

  • Deuxieme partie - Des points de vue européens

    • Entreprises individuelles et travailleurs indépendants dans le droit fiscal italien: similitudes en matiere d'imposition directe

      Claudio Sacchetto, Lorenzo Pennesi

      págs. 51-58

      

    • La quasi-professionnalité des gains en capital en droit suisse: la limite entre la gestion privée de sa fortune et l'activité indépendante

      Aurélíen Barakat, Adrien Schneeberger

      págs. 59-66

      

  • Troisieme partie - Des droits différents et un méme objectif: développer l'entreprise lndividuelle

    • Le statut de l'auto-entrepreneur en Algérie: un statut d'une grande flexibilité

      Bachir Yelles Chaouche

      págs. 67-71

      

    • Le régíme fiscal de l'entrepreneur individuel en Chine

      Banggui Jin

      págs. 72-81

      

    • La fiscalité des entrepreneurs individuels au Brésil

      Liziane Angelotti Meira, Maurin Almeida Falcao

      págs. 82-88

      

  • Chroniques. Droit des procédures fiscales

    • Présentation de la chronique

      Aurélien Baudu

      págs. 89-95

      

    • Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

      Benjamin Ricou

      págs. 96-103

      

    • Le recours pour exces de pouvoir contre la doctrine administrative: un risque de contentieux «excessif» contre la loi fiscale? Les cas de recours fondés sur le droit de l'Union européenne

      Edward Chekly

      págs. 104-114

      

    • La survivance de l'erreur comptable délibérée ou la primauté du moralisme sur le réalisme du droit fiscal

      Anouk Laüt

      págs. 115-120

      

    • Le droit a l'erreur en matiere fiscale et une question non encare résolue par le Conseil d'État

      Marc Heinis

      págs. 121-122

      

  • Chroniques. Relire les classiques fiscaux

    • Le pouvoir fiscal en Afrique. Essai sur la légitimité fiscale dans les États d'Afrique naire francophone

      Thierry Lambert

      págs. 123-126

      

  • Varia

    • Vers un droit global. L'économie numérique saisie par le droit douanier et le droit fiscal

      Thierry Lambert, Shuchun Wan

      págs. 127-127