Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2024, Número 4

  • Dossier

    • Ou va l'harmonisation fiscale européenne?

      Bastien Lignereux

      págs. 425-428

      

  • Premiere partie - Problématiques transversales

    • Harmonisation fiscale européenne: la fin d'une utopie ou horizon de long terme? Quelles priorités pour la fiscalité européenne d'aujourd'hui

      Garance Pineau

      págs. 429-435

      

    • Flexible citoyenneté: heurs et malheurs de la libre circulation en droit communautaire

      Jacques Amar, Arnaud Raynouard

      págs. 436-442

      

    • A-t-on besoin d'une agence fiscale européenne?: Genese et contours d'une idée en devenir

      Edoardo Traversa, Giuseppe Marino

      págs. 443-449

      

    • La liste des parad is fiscaux de l'Union européenne: un plus grand succes que celle de l'OCDE?

      Charles-Eloi Gerval

      págs. 450-456

      

    • La liste des juridictions non coopératives de l'UE: est-elle adaptée a l'objectif visé?

      Chiara Putaturo

      págs. 457-462

      

  • Deuxleme partie - Harmonisation des impóts directs : perspectives

    • Le cheminement vers la proposition de directive de l'UE sur les prix de transferts

      Mauro Faggion, Lukas Seemann

      págs. 463-471

      

    • L'harmonisation des prix de transfert au sein de l'Union: illusion ou réalité?

      Thomas Caussade

      págs. 472-482

      

    • Réflexions sur la prise en compte des travaux dans le cadre inclusif pour la détermination des régimes de production couverts par l'article 32 de la directive GloBE

      Jérôme Monsenego

      págs. 483-491

      

    • Y a-t-il besoin de légiférer sur les entités-écrans

      Edouard Coulon

      págs. 492-500

      

    • Sociétés-écrans: le long chemin de la réglementation

      Vincent Drezet

      págs. 501-508

      

  • Troisieme partie - Harmonlsation des impóts indirects : perspectives

    • La TVA a l'ere numérique

      Patrice Pillet

      págs. 509-516

      

    • Comment adapter la TVA a l'économie numérique?

      Nathalie Habibou

      págs. 517-526

      

    • Il est grand temps de revoir la directive européenne sur la taxation de l'énergie

      Vicente Hurtado Roa

      págs. 526-533

      

    • La fiscalité de l'énergie: quelle place pour une meilleure harmonisation?

      Céline Viessant

      págs. 534-544

      

  • Chroniques. Drolt fiscal des affaires sous la responsabilité de Karim SID AHMED et José Alberto SANZ DIAZ-PALACIOS

    • Droit fran~ais - La déclaration pays par pays publique: le retour!

      Karim Sid Ahmed

      págs. 545-546

      

    • Droit espagnol - Le régime fiscal de l'entreprise familiale en Espagne

      María Teresa Mata Sierra

      págs. 547-550

      

    • Droit de l'UE- L'accord FATCA et le Reglement Général sur la Protection des Données (RGPD)

      Jacques Malherbe, Arnaud Detry

      págs. 551-552

      

    • Droit italien Le revenu des entreprises et son imposition comptable dans l'application de la récente loi de réforme fiscale italienne

      Adriano di Pietro

      págs. 553-558

      

  • sChroniques. Optimisation fiscale sous la responsabilité de Didier LECOMTE et André LEFEUVRE

    • La rémunération des dirigeants des sociétés d'exercice libéral. Quand Bercy réinvente la gestion de l' entreprise et tord le droit

      Didier Lecomte

      págs. 559-566

      

  • Chroniques. Relire les classiques fiscaux

    • Le contribuable et l'État. Déontologie de la físcalité

      Christophe de la Mardière

      págs. 567-568

      

    • L'impot

      Thierry Lambert

      págs. 569-570

      

  • Chroniques. Actuallté bibliographique

    • Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international, contribution a l'étude de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international

      Christophe de la Mardière

      págs. 571-574

      

  • Varia

    • Concurrence internationale et droits compensateurs

      Jean Luc Albert

      págs. 575-575