Revue française de droit constitutionnel

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  Año 2024, Número 138

  • Du nouveau au Parlement : enjeux procéduraux, politiques et institutionnels

    • Introduction. « Premier bilan de la XVIe législature: nouveau parlement, nouveaux équilibres ? »

      Pauline Türk

      págs. 289-306

      

    • À propos du phénomène de bordélisation de la séance parlementaire: Retour sur l’(in)utilité du droit parlementaire disciplinaire

      Romain Vincent

      págs. 307-331

      

    • « 49.3 budgétaire » et « 49.3 social ». Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière sous la Ve République

      Jean de Saint Sernin

      págs. 333-358

      

    • Le rôle de la Conférence des Présidents dans l’élaboration du droit parlementaire. Enseignements de trois études de cas

      Dorothée Reignier

      págs. 359-374

      

    • Un instrument propice au renforcement du contrôle parlementaire du Gouvernement: les investigations sur pièces et sur place

      Basile Ridard

      págs. 375-400

      

    • La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l’intelligence artificielle

      Pauline Türk

      págs. 401-424

      

    • La diplomatie parlementaire, actrice d’un nouvel équilibre démocratique et constitutionnel

      Philippe Péjo

      págs. 425-438

      

    • Du droit de pétition à l’initiative citoyenne. La rénovation du droit de pétition au Parlement français

      Éric Buge, Mathieu Mugnier

      págs. 439-466

      

    • Les conventions citoyennes Un dispositif instrumentalisé, mais non institutionnalisé

      Adrièle Jestin

      págs. 467-480

      

    • De l’élection marathon d’un président d’assemblée à sa destitution éclair. Retour sur une séquence historique à la Chambre des représentants des États-Unis

      Mohesh Balnath

      págs. 481-495