Revue générale du contentieux fiscal

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  Año 2023, Número 4. Dedicado a: Les procédures fiscales en Afrique subsaharienne francophone

  • Doctrine

    • Prérogatives de l’administration fiscale versus droits du contribuable en procédures fiscales congolaises

      Trésor Gauthier Kalonji

      págs. 297-304

      

    • Droit de visite de l’administration fiscale et garanties du contribuable en droit burkinabè

      Oumar Traoré

      págs. 305-314

      

    • La procédure du rescrit fiscal en droit camerounais

      Prosper Hugues Fendjongue

      págs. 315-322

      

    • La procédure de recouvrement de l’impôt sur les revenus des personnes physiques au Tchad

      Marcelin Abdelkerim

      págs. 323-328

      

    • Le contrôle fiscal en droit camerounais

      David Zra, Arlette Wanekossa Toumba .

      págs. 329-338

      

    • Contrôle fiscal et droit au secret en droit tunisien

      Sami Kraiem

      págs. 339-346

      

    • Les sanctions fiscales en droit camerounais

      Janvier Fermose .

      págs. 347-360

      

    • La compétence juridictionnelle en matière fiscale au Mali

      Mohamed Berthe .

      págs. 361-368

      

    • Réflexions sur le juge fiscal constitutionnel dans les États du Bénin, Côte d’Ivoire, Niger et Sénégal

      Marième Gnagna Thiam

      págs. 369-378

      

    • Le recours gracieux en matière fiscale à l’épreuve de la Covid-19 au Mali

      Mamby Keita

      págs. 379-386

      

    • Les recours gracieux et contentieux en matière fiscale en République du Congo

      Claudia Inés Féviliyé DaWey

      págs. 387-394

      

    • Le contentieux fiscal local en droit camerounais

      Sève Thiery Bilounga, Janvier Fermose .

      págs. 395-412

      

    • Le contentieux du recouvrement des créances fiscales en droit sénégalais

      Maguette Diouf

      págs. 413-422

      

    • La gestion du contentieux fiscal au Mali : cas de la fiscalité locale

      Mory Diallo

      págs. 423-423