Droit social

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  Año 2023, Número 5

  • Tribune

    • Le lanceur d'alerte, un salarié sur-protégé?

      Julien Icard

      págs. 377-379

      

  • Dossier

    • Référendum d'entreprise dans les TPE: regards sur le contenu des accords

      Cécile Nicod, Florence Fouvet, Agnès Naton, Louis Masson, Serge Frossard, Camille Percher, Pascale Porcher, Pierre-Emmanuel Berthier

      págs. 380-430

      

  • Études

    • Constant médical d'inaptitude et procedure disciplinaire

      Franck Héas

      págs. 431-433

      

    • Conventionnalité du "barème Macron": il faut résister à la tentation de l'appréciation in concreto

      Christophe Radé

      págs. 434-442

      

    • La placardisation

      Luc de Montvalon

      págs. 443-452

      

    • De la répartition des sièges dans les conseils de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 entre les organisations syndicales représentatives

      Mathieu Le Coq

      págs. 453-456

      

    • Page de la protection sociale: Formulaire A1: la confirmation

      Francis Kessler

      pág. 457

      

  • Actualités

    • Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement: le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation

      Jean Mouly

      págs. 458-460

      

    • Nullité du licenciement, réintégration et indemnité d'éviction: l'indemnité de congés payés est due, non la créance d'intéressement et de participation

      Jean Mouly

      pág. 462