La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2022, Número 14

  • Le règlement de procédure pour le contrôle de constitutionnalité a priori: entre codification et modernisation

    Maxime Charité

    págs. 718-720

    

  • La loi nº 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocrasiter le sport en France

    Jean-Christophe Lapouble

    págs. 721-724

    

  • Lutte contre les violences et les discriminations dans le sport: Le législateur mobilise le mouvement sportif

    Fleur Jourdan, Anne Andréa Vilerio

    págs. 725-728

    

  • Le renforcement de la mesure judiciaire conditionné au certificat médical circonstancié du médecin listé établi à cette fin

    David Noguéro

    págs. 730-733

    

  • Cour d'appel de Nîmes: Atelier Régional de Jurisprudence

    Axel Varinot

    págs. 741-741

    

  • Chisis ton nom!: Le nom d'usage et le changement de nom de famille

    Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland

    págs. 742-748

    

  • Droit des sûretés

    Philippe Simler, Philippe Delebecque

    págs. 749-756