Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2021, Número 3. Dedicado a: La TVA á l'ère numérique

  • Premiere partie - Les transformations de la base d'imposition

    • La notion de« prestation de services en matiere d'informatique» au sens de la TVA en Suisse: - Exemple d'une politique de « reprise (ou adaptation) autonome du droit de l'Union européenne (UE) » par le Iégislateur suisse et les autorités suisses

      Ralf Imstepf

      págs. 258-265

      

    • Vers une nouvelle définition de la prestation de services

      Damien Broussolle

      págs. 331-346

      

    • L'imposition á la TVA des activités liées aux crypto-actifs

      Georges Cavalier

      págs. 347-357

      

    • L'imposition des opérations commerciales portant sur les données personnelles

      Karim Sid Ahmed

      págs. 366-370

      

  • Deuxieme partie - Les transformations des obligations des assujettis

    • La facturation électronique

      Nathalie Habibou

      págs. 371-378

      

    • Le lieu unique de déclaration

      Jean Claude Bouchard

      págs. 379-382

      

    • La TVA comme solution au probleme de taxation du commerce électronique?

      Nassima Yelles Chaouche

      págs. 383-390

      

  • Troisieme partie - Les transformations de la fraud e a la TVA

    • L'évaluation de la fraude a la TVA

      Didier Lecomte

      págs. 391-398

      

    • De l'effet des technologies numériques sur la fraude a la TVA

      Laurence Vapaille

      págs. 399-409

      

  • CHRONIQUES. L'activité fiscale des organisations internationales (OCDE/G20), Sous la responsabilité de Lukasz STANKIEWICZ

    • Travaux sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie ou le BEPS 2.0

      Lukasz Stankiewicz

      págs. 410-428

      

    • La lecture des conventions fiscales internationales a l'ere de la pandémie de COVID-19

      Sonia Boufeldja

      págs. 429-433

      

    • Prix de transfert : chronique d'actualité

      Terence Wilhelm

      págs. 434-442

      

  • CHRONIQUES. Actualité du droit douanier, Sous la responsabilité de Jean-Luc ALBERT

    • L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'lrlande du Nord d'autre part

      Jean Luc Albert

      págs. 443-450

      

  • CHRONIQUES. Droit fiscal des affaires, Sous la responsabilité de Karim SID AHMED & José Alberto SANZ DIAZ-PALACIOS

    • Droit beige - Détermination du bénéfice de l'établissement beige ou de l'établissement stable des sociétés étrangeres apres la réforme de 2017-2018

      Jacques Malherbe

      págs. 451-454

      

    • Droit franais - Le réalisme économique du juge fiscal dans la lutte contre l'évasion fiscale: le champ d'application de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles des personnes morales (CGI, art. 990 D a G) (Cass. com., 2 décembre 2020, nº 18-22.512, Sté Caóque lnvestments Ltd.)

      Pierre Beltrame

      págs. 455-457

      

    • Droit espagnol - Des nouveautés a propos du délai d'autoliquidation et de paiement de l'impôt sur les sociétés

      José Alberto Sanz Díaz-Palacios

      págs. 458-460

      

  • Actualité bibliographique

    • Le ministre des Finances sous la ve République. Contribution a l'étude d'un désenchantement d'une toute-puissance

      Jean Luc Albert

      págs. 461-461

      

    • Tribut, une histoire fiscale de la conquete romaine

      Christophe de la Mardière

      págs. 462-462

      

    • Précis de droit pénal fiscal

      Thierry Lambert

      págs. 463-463

      

    • El delito fiscal. Aspectos penales y tributarios.

      Karim Sid Ahmed

      Es reseña de:

      • El delito fiscal: Aspectos penales y tributarios / Eduardo Demetrio Crespo (dir.), José Alberto Sanz Díaz-Palacios (dir.)

        Atelier, 2019. Atelier Penal. ISBN 978-84-17466-80-0

      págs. 464-468

      

  • VARIA

    • La directive DAC 7 : une nouvelle étape européenne dans la lutte contre la fraude fiscale

      Bastien Lignereux

      págs. 467-473

      

    • Histoire et actualité de l'enseignement du droit fiscal en France

      Christophe de la Mardière

      págs. 474-480