La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2020, Número 39

  • La révision de ses processus internes par la Cour de cassation: À propos du rapport du groupe de travail "Méthodes de travail de la Cour de cassation" (juin 2020)

    Frédérique Ferrand

    págs. 1618-1622

    

  • Une nouvelle loi visant à protéger (entre autres) les victimes de violences conjugales

    Caroline Duparc

    págs. 1623-1626

    

  • Force majeure: l'opportune extériorité!

    Pascal Oudot

    págs. 1628-1631

    

  • Incidente de l'ouverture d'une curatelle sur un procès civil en cours

    Gilles Raoul-Cormeil

    págs. 1632-1635

    

  • Vers la validation de la cession e créance à titre de garantie?

    Marc Mignot

    págs. 1637-1640

    

  • Le manifestation de convictions religieuses et politiques par le port de la barbe en entreprise

    Sylvie Hennion

    págs. 1642-1646

    

  • Cour d'appel de Bordeaux: Atelier Régional de Jurisprudence

    Charlotte Claverie-Rousset

    págs. 1651-1651

    

  • À l'aube de la réforme du droit des sûretés: Billan de 15 ans de jurisprudence sur la mention manuscrite en droit du cautionnement

    Kenza Benmbarek-Lesaffre

    págs. 1653-1659