La Jurisprudence européenne à la croisée de l'intérêt pour agir et de la sécurité juridique.
Frédéric Gosselin
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Historique et premières applications de l'indemnité réparatrice au Conseil d'État de Belgique
Luc Vermeire, Éric Thibaut
págs. 209-221
Réunions privées en lieux clos et couverts et police de l'ordre public. Retour aux sources.
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La sécession dans le Droit Constitutionnel d'États plurinationaux: Étude de cas.
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