La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2020, Número 9

  • Secret des affaires, effet relatif du contrat, liberté d'entreprendre

    Jacques Raynard

    págs. 378-381

    

  • Say on pay, now!: Les votes contraignants des actionnaires sur la rémunération des dirigeants après l'ordonnance du 27 novembre 2019

    Étienne Farnoux

    págs. 382-385

    

  • Dispositifs implicite et autorité de ce qui a été nécessairement jugé: Avis de l'avocat général à la Cour de cassation Bruno Sturlèse

    Bruno Sturlèse

    págs. 388-389

    

  • Les contours de l'autorité de la chose jugée

    Yves Strickler

    págs. 390-392

    

  • Clause d'exclusion des biens professionnels en régime de partiocipation aux acquêts: Un avantage matrimonial révoqué de plein droit en cas de divorce

    Jean-René Binet

    págs. 393-395

    

  • L'intimé qui n'a pas conclu dans le délai de l'article 909 du CPC n'est pas recevable à soulever un incident de communication de pièces

    Harold Herman

    págs. 396-398

    

  • L'usufrutier est seul débiteur de l'indemnité d'éviction due pour défaut de renouvellement du bail commercial

    Nicolas Kilgus

    págs. 402-405

    

  • Cour d'appel d'Agen: Atelier Régional de Jurisprudence

    Charlotte Claverie-Rousset

    págs. 414-414

    

  • "Juridification de L'Anthropocène": ce que L'Anthropologie dir au droit

    Gilles Lhulier

    págs. 416-421

    

  • Personiification de la nature: techniques et opportunités pour le système juridique français

    Béatrice Parance

    págs. 422-427

    

  • Droit de la famille

    Michel Farge, Yann Favier, Adeline Gouttenoire, Marie Lamarche, Pierre Murat, Muriel Rebourg

    págs. 428-433