Civitas Europa: revue juridique sur l'evolution de la nation et de l'Etat en Europe = revista jurídica sobre la evolución de la nación y del estado en Europa = legal journal on the development of nation and State in Europe

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  Año 2020, Número 44

  • Dossier : «Les moyens dans le contentieux administratif»

    • Présentation du dossier thématique

      Pascal Caille

      • Resumen

      págs. 5-8

      

    • La renonciation à certains moyens

      Davide Riccardi

      • Resumen

      págs. 9-26

      

    • Les moyens dans les procédures d’urgence

      Nelly Ach

      • Resumen

      págs. 27-38

      

    • L’amenuisement de l’exception d’illégalité externe

      Delphine Costa

      • Resumen

      págs. 39-52

      

    • Moyens et branches du contentieux

      Pascal Caille

      • Resumen

      págs. 53-62

      

    • Le succès des moyens voués à l’échec

      Caroline Lantero

      • Resumen

      págs. 63-77

      

    • L’économie des moyens : une pratique en voie d’extinction?

      Olga Mamoudy

      • Resumen

      págs. 79-91

      

  • Études

    • Le juge des comptes et les conséquences de la nouvelle subjectivisation de son office

      Christophe de Bernardinis

      • Resumen

      págs. 93-112

      

    • La jurisprudence d’influence de la Cour des comptes

      Florent Gaullier Camus

      • Resumen

      págs. 113-136

      

    • Le contrôle des établissements publics sanitaires par la Cour des comptes : le remède à leur santé fragile?

      Anne Froment-Maire

      • Resumen

      págs. 137-149

      

    • L’affaire de l’obligation au désarmement nucléaire. À propos de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice de 2016

      Benoît Grémare

      • Resumen

      págs. 151-168

      

    • La procédure administrative contentieuse est-elle véritablement inquisitoire?

      Frédéric Rolin

      • Resumen

      págs. 169-180

      

    • Le statut des régions anglophones du Cameroun : chronique d’une exigence de l’Assemblée Générale des Nations Unies

      Rodrigue Ngando Sandjè

      • Resumen

      págs. 181-205

      

  • Chroniques

    • Le procès en destitution de Trump

      Téphy Lewis Edzodzomo Nkoumou

      • Resumen
      • Texto completo

      págs. 207-215

      

    • Élections municipales : suspension partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats

      Arthur Braun

      • Resumen
      • Texto completo

      págs. 217-223

      

    • Droit constitutionnel et pandémie en Allemagne : la Constitution économique, les droits fondamentaux et les pouvoirs parlementaires à l’épreuve de la crise

      Jérôme Germain

      • Resumen
      • Texto completo

      págs. 225-253