Recueil Dalloz

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  Año 2020, Número 1

  • POINT DE VEU

    • Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale»: quand la seconde valide le premier: Á propos de l'arrêt Civ 1, 27 novembre 2019 nº18-19.097

      Gérard Biardeaud, Bérengère Poitrat

      págs. 26-27

      

  • ÉTUDES ET COMMENTAIRES

    • Le personnalité animale

      Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Jacques Leroy

      págs. 28-34

      

    • Droit, algorithmes et anarchie

      Guillaume Drouot

      págs. 35-39

      

    • Responsabilité civile: Novembre 2018- octobre 2019

      Philippe Brun, Olivier Gout, Cristophe Quézel-Ambrunaz

      págs. 40-50

      

    • Le gérant de succursale a droit au beurre et à l'argent du beurre

      Cyril Grimaldi

      págs. 51-55

      

    • Non-professionnel: l'analyse de l'objet social n'exclut pas la prise en compte des compétences

      Sandrine Tisseyre

      págs. 55-59

      

    • Les errements de la contribution aux charges du mariage

      Benoit Chaffois

      págs. 60-63

      

    • Un utile rappel de la nécessité de prévoir une clause alsacienne en cas d'apport à la communauté

      Fanny Hartman

      págs. 64-67

      

    • Enquêtes administratives et protection des données personnelles: les limites de la jurisprudence constitutionnelle

      Maxime Lassalle

      págs. 68-71