Droit & Patrimoine

• 

  Año 2019, Número 292

  • Analyse

    • L'exercice d'une activité professionnelle indépendante par les mineurs et majeurs protégés

      Sophie prétot

      págs. 12-21

      

  • Dossier

    • Marques de vin, appellations viticoles: des questions toujours plus complexes?

      Ronan Raffray

      págs. 23-23

      

    • La substance des marques de vin

      Caroline Lampre

      págs. 24-27

      

    • L'appellation d'origine, une nature juridique sans complexe

      Séverine Visse Causse

      págs. 28-30

      

    • American viticultural areas: la valorisation du terroir états-unien

      Charles Guillaume

      págs. 31-34

      

    • La protection pénale de l'appellation viticole

      Alexandre Bienvenu, Angelina Hamard

      págs. 35-38

      

    • Le consommateur de vin et le juge: une attention moyenne mais une place fondamentale

      Ronan Raffray

      págs. 39-41

      

    • Relations entre l'indication géographique et la marque le cadre européen donné par la propriété intellectuelle

      Jean-Marc Bahans

      págs. 42-45

      

    • L'utilisation d'une appellation bordelaise dans une marque complexe au regard des pratiques commerciales trompeuses

      Michel Menjucq

      págs. 46-48

      

    • Les atouts et contraintes juridiques et économiques de la valorisation par l'AOC

      François Bouteille

      págs. 49-51

      

  • Chronique

    • Droit immobilier 2018

      Jean François Giacuzzo, Matthieu Poumarède

      págs. 53-69