Revue française de droit constitutionnel

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  Año 2018, Número 116. Dedicado a: Lex dix ans de la révision constitutionnelle de 2008

  • 1re partie: Genèse et "renoveau" démocratique

    • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le réformisme constitutionnel: Sur une inclination française dans la compréhension du gouvernement parlementaire

      Jacky Hummel

      págs. 723-738

      

    • Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires

      Anne Levade

      págs. 739-751

      

    • Participation et citoyenneté: progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels?

      Anne-Marie Le Pourhiet

      págs. 753-766

      

    • L’amélioration de la représentativité institutionnelle

      Pierre Klimt

      págs. 767-783

      

  • 2e partie: La revalorisation du parlement

    • Les commissions permanentes dix ans après: évolution et révolution?

      Audrey de Montis

      págs. 785-801

      

    • Les groupes d’opposition et minoritaires de l’article 51-1 de la Constitution et la "conception moderne" de la séparation des pouvoirs

      Priscilla Jensel Monge

      págs. 803-819

      

    • Le temps parlementaire

      François Éric Godefroy

      págs. 821-836

      

    • La révision du 23 juillet 2008: une nouvelle ère pour le contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques?

      Jean-Éric Gicquel

      págs. 837-851

      

    • Le Sénat et la révision

      Jean-Louis Hérin

      págs. 853-871

      

  • 3e partie: L'amélioration des normes

    • Les résolutions parlementaires de l’article 34-1 de la Constitution: quel bilan dix ans après leur réintroduction?

      Perrine Preuvot

      págs. 873-888

      

    • L’impact de l’étude d’impact

      Bertrand-Léo Combrade

      págs. 889-903

      

    • Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilan?

      Jean-Jacques Urvoas

      págs. 905-917

      

    • QPC et "dialogue des juges"

      Pierre de Montalivet

      págs. 919-932

      

    • Le Parlement et la QPC

      Philippe Blachèr

      págs. 933-949

      

    • Propos conclusifs

      Jean Gicquel

      págs. 951-958