Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2018, Número 3. Dedicado a: La fiscalité des pays du Maghreb

  • La fiscalité des pays du Maghreb

    Thierry Lambert

    págs. 329-331

    

  • Premiere partie - Les politiques fiscales

    • L'impót comme instrument de la politique économique et budgétaire

      Ahmed Sadoudi

      págs. 333-341

      

    • La fiscalité tunisienne en période de transition

      Neila Chaabane

      págs. 342-349

      

    • Le systeme fiscal au Maroc

      Mohammed Sbihi

      págs. 350-353

      

  • Deuxieme partie - La permanence et les mutations du droit fiscal

    • L'attractivité fiscale en Tunisie (2011-2018)

      Leila Chikhaoul Mahdaoui

      págs. 355-367

      

    • La fiscalité de l'amont pétrolier en Algérie

      Bachir Yelles Chaouche

      págs. 368-374

      

    • Fiscalité sensible au genre : quelle recevabilité dans le systeme fiscal marocain

      Hassane El Arafi

      págs. 375-381

      

    • L'impót forfaitaire unique

      Abdelmadjid Yanat

      págs. 382-393

      

  • Troisieme partie - Le controle fiscal : quelques éclairages

    • La brigade des investigations et de la lutte contre I' évasion fiscal e : la nouvelle «poli ce fiscal e» tunisienne

      Emna Fakhfakh

      págs. 395-401

      

    • Le controle fiscal au Maroc : réalités et perspectives

      Khalil Mokhlis, Azzeddine Zaaboul

      págs. 402-412

      

    • Réflexions sur le critere de la nationalité des personnes physiques dans les conventions fiscales entre la France et les pays du Maghreb

      Karim Sid Ahmed

      págs. 413-420

      

  • CHRONIQUE. Actualité du droit douanier, Sous la responsabilité de Jean-Luc ALBERT

    • Les dimensions européennes et françaises

      Jean Luc Albert

      págs. 422-425

      

    • Customs Reform for Trade Facilitation in China

      Shuchun Wan

      págs. 426-430

      

    • Afrique : bientót une zone de libre échange de 1,3 milliard de consommateurs? La ZLEC

      Wehelmine Aguemon

      págs. 431-437

      

  • VARIA

    • Le recours pour exces de pouvoir, un recours pertinent en contentieux fiscal

      Thomas Delanlssays

      págs. 439-449

      

    • Décret relatif a la documentation des prix de transfert : des précisions bienvenues et quelques zones d'ombre persistantes

      Terence Wilhelm

      págs. 450-456