Recueil Dalloz

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  Año 2018, Número 14

  • POINT DE VUE

    • Cassation: « Sire, pourvoi?»

      Alain Bénabent

      págs. 731-731

      

    • Conflit de juridictions: La compétence des juridictions des pays source pour connaître des actions intentées à l'encontre des entreprises multinationales

      Olivera Boskovic

      págs. 732-733

      

  • ÉTUDES ET COMMENTAIRES

    • Le code algorithmique au service du droit

      Lêmy Godefroy

      págs. 734-740

      

    • L'incidence des avantages perçus par la victime d'un dommage sur l'évaluation du préjudice indemnisable

      Laura Varaine

      págs. 741-747

      

    • Première chambre civile

      Viviane Le Gall, Sophie Canas, Céline Barel, Isabelle Kloda, Samuel Vitse, Cyril Roth, Julie Mouty Tardieu, Stéphanie Gargoullaud

      págs. 748-756

      

    • Deuxième chambre civile

      Edouard de Leiris, Olivier Becuwe, Nathalie Palle

      págs. 757-764

      

    • Droits et libertés corporels: Février 2017-février 2018

      Jean Cristophe Galloux, Hélène Gaumont-Prat

      págs. 765-777

      

    • Pas de différé du point de départ des intérêts de la prestation compensatoire

      Damien Sadi

      págs. 778-781

      

    • L'appropriation et le régime des plantations dans le statut des baux ruraux

      Franck Roussel

      págs. 781-784

      

    • La licéité de la vente d'un bien public sous condition suspensive de déclassement

      Frédéric Lombard

      págs. 785-791