La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2017, Número 13

  • Discrimination dans l'entreprise: la confusion l'emporte

    Yan Bisiou

    págs. 595-596

    

  • Externalisation des prestations juridiques et services juridiques alternatifs, une réorganisation du marché

    Anaïs Coignac

    págs. 597-601

    

  • Entrée en vigueur de la faculté de résiliation infra-annuelle du contrat d'assurance

    David Noguéro

    págs. 603-606

    

  • Le solidarité dans le contrat d'arbitre international

    Sylvain Bollée

    págs. 607-609

    

  • L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes

    Amane Gogorza, Bertrand de Lamy

    págs. 613-616

    

  • Autorités Administratives Indépendantes: Atelier Jurisdata des Agences

    Jean-Bernard Auby

    págs. 622-622

    

  • Retour sur la qualification de l'action de groupe à la lumière de la loi de modernisation de la justice du XXe siècle

    Emmanuel Jeuland

    págs. 623-628

    

  • Droit pénal et procédure pénale

    Jacques-Henri Robert, Charlotte Claverie-Rousset, Stéphane Detraz, Jean Baptiste Perrier

    págs. 629-635