Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2016, Número 3. Dedicado a: La fiscalité de l'énergie

  • Premiere partie - lmposer l'énergie

    • La taxation de l'énergie

      Katheline Schubert

      págs. 271-280

      

    • Propos sur quelques promoteurs de la fiscalité sur l'énergie

      Renaud Bourget

      págs. 281-293

      

    • Critique de L'impot sur l'énergie d'Eugene Schueller

      Christophe de la Mardière

      págs. 294-300

      

  • Deuxieme partie - Les impositions et I' énergie

    • Energy taxation and carbon pricing in the European Union and beyond

      Kurt VanN Dender, Johanna Arlinghaus, Luisa Dressler, Florens Flues, Michelle Harding

      págs. 301-309

      

    • TVA et énergie - Panorama des dispositions européennes applicables

      Charlène A. Herbain, Marie Lamensch

      págs. 310-318

      

    • Les taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée applicables a l'énergie

      Charlène A. Herbain

      págs. 319-328

      

    • Les droits d'accise sur l'énergie en Suede

      Cécile Brokelind

      págs. 329-336

      

    • Vers la fin de la rente pétroliere et les conséquences sur le systeme fiscal algérien

      Ahmed Sadoudi

      págs. 337-344

      

    • La fiscalité locale des énergies renouvelables : un patchwork que les producteurs doivent maílriser

      Laurent Chatel

      págs. 345-349

      

    • Dépenses fiscales et énergie

      Marilyne Sadowsky

      págs. 350-362

      

    • Réflexions conclusives - La fiscalité de l'énergie: une fiscalité complexe pour un objet mal défini

      Thierry Lambert

      págs. 363-368

      

  • CHRONIQUES

    • Douaniere

      Jean Luc Albert

      págs. 369-373

      

    • L' activité fiscal e des organisations internationales

      Lukasz Stankiewicz

      págs. 374-390