La Semaine Juridique (Edition générale)

• 

  Año 2016, Número 49

  • Confroter l'indépendance et l'impartialté des juridictions consulaires: À propos de la loi nº 2016-1547 du 28 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle

    Christine Boillot

    págs. 2253-2256

    

  • Les dispositions pénales de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle: À propos de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016

    Stéphane Detraz

    págs. 2257-2261

    

  • Le grand retour des avocats dans le décret du 4 janvier 1955 régissant la publicité foncière: À propos de la loi nº 2016-1547 du 28 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle

    Christian Laporte

    págs. 2262-2263

    

  • L'adresse IP: (enfin!) une donnée personnelle pour la Cour de cassation

    Romain Perray

    págs. 2267-2269

    

  • Les infiltrés devant la Cour de cassation: le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation

    Guillaume Beaussonie, Bertrand de Lamy

    págs. 2273-2276

    

  • Le Conseil constitutionnel rend une nouvelle décision de règlement à propos du cumul de poursuites contre les abus de marché

    Jacques-Henri Robert

    págs. 2276-2281

    

  • Cour d'appel de Colmar: Atelier Régional de Jurisprudence

    Michel Storck

    págs. 2287-2287

    

  • Droit de surendettement dans lal oi de modernisation de la justice du XXIe siècle: Loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016

    Stéphane Piedelièvre

    págs. 2288-2292

    

  • Régimes matrimoniaux

    Philippe Simler, Georges Wiederkehr, Michel Storck, Alice Tisserand-Martin

    págs. 2293-2298