La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2016, Número 11

  • Un OJNI (objet juridique non identifié) à l'état civil

    Bruno Ancel

    págs. 490-493

    

  • Résorber le chômage de longue durée: une expérimentation territoriale: À propos de la loi nª 2016-231 du 29 février 2016

    Emeric Jeansen

    págs. 494-496

    

  • Diffamation: réduction du domaine de l'honneur et de la considération

    Arnaud Latil

    págs. 505-507

    

  • Rupture brutale d'une relaton commerciale établie et influence de la reconversion du partenaire éconduit

    Cyril Grimaldi

    págs. 509-510

    

  • Suites de la jurisprudence Centros: les sociétés off shore rattrapées par le droit local de l'insolvabilité

    Louis d'Avout

    págs. 519-523

    

  • Pour la Cour EDH, l'intérêt supérieur de l'enfant est d'être rattaché à son père biologique!

    Thierry Garé

    págs. 524-525

    

  • Cour d'appel de Caen: Atelier Régional de Jurisprudence

    Jean Pierre Pillon

    págs. 526-526

    

  • Jurisprudence constitutionnelle

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Ariana Macaya

    págs. 527-534