Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2015, Número 4. Dedicado a: La fiscalité de l'environnement

  • Premiere partie - Les enjeux

    • La fiscalité environnementale s'inscrit dans l'économie du bien-être

      Jean de Beir

      págs. 495-502

      

    • Les écotaxes en droit des aides d'État: entre préoccupations environnementales et considérations économiques

      Olivier Peiffert

      págs. 503-510

      

  • Deuxieme partie - Les instruments fiscaux en France

    • Les taxes carbone a l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

      Fabrice Bin

      págs. 511-517

      

    • Le verdissement de la fiscalité française: une voix sans issue?

      Aurélien Baudu

      págs. 518-525

      

    • La création d'une imposition environnementale: quel intéret ?

      Céline Viessant

      págs. 526-533

      

    • La douane française et la fiscalité environnementale

      Jean Luc Albert

      págs. 534-540

      

  • Troisieme partie - Quelques exemples étrangers

    • La fiscalité environnementale en Autriche

      Tina Ehrke Rabel

      págs. 541-547

      

    • Les mesures fiscales incitatives en faveur de l'environnement en Chine

      Jin Banggui

      págs. 548-555

      

    • Réfléxions sur la fiscalité environnementale en Afrique francophone

      Nicaise Mede, Errol M. Toni, Fiacre J.J. Avahoundje

      págs. 556-565

      

  • Chroniques

    • Optimisation fiscale. L'avocat fiscaliste et l'optimisation fiscale paisible

      Didier Lecomte

      págs. 566-578

      

  • Varia

    • La Chine, un acteur fiscal de premier plan

      Jildaz Ecolan

      pág. 588