La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2015, Número 27

  • Publication de la 4e directive antiblanchiment

    Chantal Cutajar

    págs. 1306-1309

    

  • Principe de concentration, ordre public et restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat de construction de maison individuelle

    Yves-Marie Serinet

    págs. 1312-1315

    

  • Vers une définition stricte de la loyauté de la preuve en matière pénale?

    Olivier Décima

    págs. 1316-1319

    

  • Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles l...

    Cyril Nourissat

    págs. 1328-1331

    

  • La fin de vie devant la Cour EDH: un brevet de conventionnalité délivré à la loi Leonetti

    Frédéric Sudre

    págs. 1331-1335

    

  • Cour d'appel de Lyon: Atelier Régional de Jurisprudence

    Xavier PIn

    págs. 1336-1336

    

  • Les griefs susceptibles d'ètre utilement invoqués dans le cadre d'une QPC

    Valérie Goesel-Le Bihan

    págs. 1337-1343

    

  • Droit des contrats

    Jacques Ghestin, Anne-Sophie Barthez, Paul Grosser, Grégoire Loiseau, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Yves-Marie Serinet, Georges Virassamy

    págs. 1344-1351