Recueil Dalloz

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  Año 2014, Número 40

  • Point de vue

    • Le principe "ne bis in idem" dans le règlement et la directive Abus de marché 2

      Oun Tat Tieu, Diane Hervey

      págs. 2310-2311

      

  • Études et commentaires

    • L'analyse économico-juridique du notariat "Bercy" au pays des merveilles

      Bruno Deffains, Mustapha Mekki

      págs. 2312-2316

      

    • Droit du numérique: septembre 2013 - septembre 2014

      Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny

      págs. 2317-2328

      

    • Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales n'est pas toujours réservé à la cour d'appel de Paris,: note sous Com. 7 oct. 2014

      Frédéric Buy

      págs. 2329-2332

      

    • Confirmation et précision d'une solution heureuse en matière d'indemnisation des victimes d'infractions,: note sous Crim. 23 sept. 2014

      Jérôme Lasserre-Capdeville

      págs. 2332-2335

      

  • Entretien

    • Couples de même sexe mariés à l'étranger: imbroglio juridique italien

      Franck Laffaille (entrevistado)

      pág. 2336