Revue générale de droit

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  Año 2013, Vol. 43, Número 2

  • Articles

    • Le processus de reconnaissance du droit à l'eau à l'échelle internationale et l'enjeu de la légitimité dans la gouvernance mondiale:: quelle place pour le droit?

      Sylvie Paquerot

      págs. 279-308

      

    • Le procédure en matière d'intégrité de la personne, entre spécificité et transposition.: Un enjeu de droits fondamentaux

      Emmanuelle Bernheim

      págs. 309-331

      

    • La réforme du droit entre action sociale et choix systémiques:: réflexion à partir d'une étude de cas sur les demandes de modification des règles de procédure du "Code criminel" canadien

      Margarida Garcia

      págs. 333-379

      

    • De la formation du gouvernement

      Hugo Cyr

      págs. 381-443

      

    • Rèponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réfome du Sénat

      Benoît Pelletier

      págs. 445-496

      

  • Dossier: La parenté et les traités / Kinship and Treaties

    • Présentation

      Michel Morin

      págs. 497-499

      

    • Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d'autonomie et de revendications territoriales globales au Canada

      Geneviève Motard

      págs. 501-530

      

    • Fraternité, souveraineté et autonomie des Autochtones en Nouvelle-France

      Michel Morin

      págs. 531-598

      

    • Cree Peoplehood, International Trade, and Diplomacy

      Shalene Jobin

      págs. 599-636

      

  • Chronique Jurisprudentielle

    • "Démission" et "congédiement":: la difficile parité des règles de droit applicables à ces deux actes

      Fernand Morin

      págs. 637-657